Politique de confidentialité

1. Introduction

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés »), les données à caractère personnel doivent faire l'objet d'un traitement licite, loyal et transparent.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez lors de votre participation à l'Observatoire de la maturité Data des Entreprises.

Cette Politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par Datasulting dans le cadre de :

La navigation sur le site www.observatoire-data-ia.fr
La participation à l'enquête annuelle
L'accès aux résultats et ressources
L'inscription à la newsletter

2. Définitions

Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Nous utilisons, plus particulièrement, les termes suivants :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »).

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les Données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

3. Responsable de traitement

Le Responsable de traitement de vos Données à caractère personnel est :

DATASULTING
SAS au capital de 150 000 €
RCS MONTPELLIER 793 846 247 - APE : 7022Z
Siège social : 187 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-Le-Lez
Téléphone : 04 67 45 72 79

4. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet et de votre participation à l'enquête, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse physique
Données professionnelles : fonction, société, secteur d'activité, taille d'entreprise
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, type de navigateur
Données de l'enquête : réponses aux questionnaires sur la maturité data
Données de contact : informations collectées via les formulaires HubSpot (contact, téléchargement, inscription)

Datasulting veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (signalées par un astérisque dans les formulaires). À défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

5. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Participation à l'enquête : collecte et analyse des réponses pour produire les baromètres
Communication des résultats : envoi des rapports et analyses
Newsletter : envoi d'informations sur l'Observatoire et les actualités data
Gestion des demandes : réponse à vos questions et demandes de contact
Téléchargement de ressources : accès aux documents et rapports
Amélioration du site : analyse statistique de l'audience et de l'utilisation

6. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement pour la participation à l'enquête et la newsletter
L'intérêt légitime pour l'analyse d'audience et l'amélioration du site
L'exécution d'une mission d'intérêt public pour la production de l'Observatoire

7. Durée de conservation

Datasulting conserve vos Données à caractère personnel pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Données de l'enquête : 5 ans à compter de la collecte
Données de newsletter : jusqu'à votre désinscription + 3 ans
Données de contact (HubSpot) : 3 ans après le dernier échange ou interaction
Données de navigation : 25 mois maximum

8. Destinataires des données

Vos Données à caractère personnel sont destinées uniquement à Datasulting et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer.

Sous-traitants techniques :

Webflow, Inc. (hébergement du site)
Cookiebot (gestion des cookies et consentements)
HubSpot, Inc. (gestion des formulaires et données de contact)
Prestataires informatiques (maintenance, sauvegarde)

Partenaires de l'Observatoire :Vos données peuvent être communiquées aux partenaires de l'Observatoire, uniquement si vous nous fournissez votre consentement explicite. Les partenaires actuels sont : [Liste à actualiser selon vos partenaires actuels].

En aucun cas vos données ne sont communiquées à des partenaires commerciaux sans votre consentement explicite.

9. Sécurité des données

Datasulting s'engage à protéger vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Accès limité aux données par les collaborateurs autorisés
Chiffrement des données sensibles
Sauvegardes régulières et sécurisées
Hébergement sur des serveurs sécurisés (Webflow)
Contrôles d'accès et authentification
Audits et mises à jour de sécurité réguliers

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre audience.

Gestion des cookies :La gestion de vos préférences concernant les cookies est assurée par Cookiebot. Vous pouvez :

Gérer vos préférences via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite
Modifier vos choix en cliquant sur "Gérer les cookies" en bas de page
Configurer votre navigateur pour refuser les cookies

Types de cookies utilisés :

Cookies techniques (obligatoires) :

Fonctionnement du site
Sécurisation de la navigation
Mémorisation des préférences de confidentialité

Cookies analytiques (avec consentement) :

Mesure d'audience anonyme
Analyse du trafic et de l'utilisation
Amélioration du site

Cookies de personnalisation (avec consentement) :

Amélioration de l'expérience utilisateur
Fonctionnalités personnalisées

Cookies de réseaux sociaux (avec consentement) :

Partage de contenu sur les réseaux sociaux
Boutons de partage

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre page dédiée ou les paramètres d'Axeptio.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci

Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans certains cas

Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données

Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : ne pas subir de décision basée uniquement sur un traitement automatisé

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous :

Par email : [contact@observatoire-data-ia.fr]
Par courrier : DATASULTING - 187 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-Le-Lez

Un justificatif d'identité pourra être demandé pour vérifier votre identité.

Réclamation :Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

13. Transferts de données hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne :

Webflow, Inc. (États-Unis) : dispose de garanties appropriées et respecte les clauses contractuelles types de la Commission européenne
HubSpot, Inc. (États-Unis) : certifié EU-US Data Privacy Framework et dispose des garanties appropriées

Nous nous assurons que tous les transferts respectent les exigences du RGPD en matière de protection des données.

14. Modifications

La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles par email ou via un bandeau sur le site. Nous vous invitons également à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : [Date de mise en ligne]

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

DATASULTING
Email : contact@observatoire-data-ia.fr
Téléphone : 04 67 45 72 79
Adresse : 187 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-Le-Lez

16. À propos de l'Observatoire

Cet Observatoire a pour objectif de permettre aux entreprises et acteurs publics de mieux comprendre les enjeux, thèmes et problématiques qui touchent à la mise à profit des données en entreprise.